Charte du site

I - SERVICE PROPOSE PAR MP3GUEST.COM :

MP3Guest.com propose aux groupes amateurs francophones de présenter leurs compositions aux internautes grâce au format MP3. Cette charte est destinée aux groupes inscrits ou aux groupes désirant s'inscrire au programme membre proposé par MP3Guest.

II - DROITS D'AUTEUR :

(i) Tout membre s'inscrivant certifie être titulaire des droits d'auteurs des compositions qu'il peut être suceptible de soumettre à MP3Guest.

(ii) MP3Guest ne peut être tenu responsable des fichiers pirates que les membres peuvent placer sur le site. Des poursuites peuvent être engagées à tout membre ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle.

(iii) Tout usage abusif de nom de groupes de musique connu est strictement interdit.

(iv) Toute image représentant le groupe de musique devra être libre de droit ou vous appartenant.

(v) Toute musique appartenant à un organisme de protection des auteurs et de la musique (SACEM...) doit obligatoirement être accompagnée d'une lettre recommandée dans laquelle l'auteur et l'organisme de protection nous autorise à diffuser sa musique de manière libre (uniquement par la gestion de l'inscrit) par Internet.

III - DROITS DES MARQUES :

(i) Toute marque doit être respectée pour ses droits d'auteurs (notamment sur les sons, les textes) et ses droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) ou d'une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

(ii) Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux nom(s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

III - FRANCOPHONIE

(i) MP3Guest répertorie que les artistes francophones (France et DOM-TOM, Corse incluse).
(ii) Il n'est nullement interdit de chanter dans une langue étrangère

IV - CONFORMITE DES LOIS ET DES REGLEMENTS EN VIGUEUR :

Les compositions que vous proposez doivent respecter la législation en vigueur, notammenent :

(i) ne pas porter atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs.

(ii) ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers.

(iii) ne contienne pas de propos dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'un quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit.

(iv) ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.

(v) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.

(vi) n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

(vii) n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une éthnie ou à une religion.

(viii) ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.

(ix) n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

(x) MP3Guest.com ne peut être en aucun cas responsable de l'illégalité des informations que vous nous soumettez.

V - SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE :

(i) Toute musique ne respectant pas la totalité de la charte sera supprimée sans préavis. Des poursuites peuvent être envisagées dans certains cas.

(ii) Tout texte ne respectant pas la totalité de la charte sera modifié sans préavis.

(iii) Toute image ne respectant pas la totalité de la charte sera supprimée sans préavis.

VI - FORMULES D'HEBERGEMENT

Plusieurs formules existent dans ce site. Chaque formule a ses propres options. Certaines d'entre elles sont payantes et proposent d'héberger des fichiers MP3. Les points qui suivent concernent les membres qui ont pris un abonnement payant [points VI-i ; VI-(ii) ; VI-(iii) et VI-(iv)].

(i) - Toute inscription payante ne peut pas être résiliée les 2 premiers mois de l'inscription.
(ii) - Les inscriptions deviennent payantes dès lors qu'un fichier MP3 est hébergé sur MP3Guest.
(iii) - Le paiement vous est demandé tous les mois sauf à l'inscription, où on vous demande de payer pour les 2 premiers mois obligatoires.
(iv) - Les MP3 sont placés sur le MP3Guest.com tous les samedis.

VII - MAQUETTES
MP3Guest.com propose également aux groupes de musique inscrits de réceptionner leur maquette musicale afin de pouvoir leur donner un avis, et éventuellement les faire écouter à des producteurs profesionnels.

L'envoi de musique n'engage pas le groupe de musique à être produit, et MP3Guest.com n'est pas tenu de résultats face à cette audition en ligne.

VII - COMMENTAIRES
MP3Guest.com propose un services de votes en ligne pour haque groupes inscrit.

En cas d'abus de la part d'un groupe, ce dernier sera supprimé de l'annuaire MP3Guest sans préavis, et se verra interdit de création d'espace membre pour une durée indéterminée.

Tout membre inscrit déclare avoir lu et accepté entièrement la charte.